Élèves à besoins de santé particuliers

Le service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF) par son Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS) précise dans sa circulaire du 27 juin 2016 le processus de prise en charge des élèves à besoin de santé particuliers.

Contexte

But

Contribuer à l’intégration scolaire et sociale des élèves porteurs d’une maladie chronique ou d’un incapacité physique, et anticiper les situations d’urgence.

Objectifs spécifiques

  • Recenser les besoins de santé et d’intégration de l’élève pour sa scolarité.
  • Identifier le soins, les traitements et les mesures d’accompagnement nécessaires à l’élève pour favoriser sa qualité de vie dans l’école.
  • Définir les rôles de chacun·e des acteur·rice·s impliqué·e·s dans l’accompagnement de l’élève.
  • Favoriser la cohérence et la coordination des mesures prises pour répondre aux besoin de santé de l’élève dans l’école.

Indications

Tout élève porteur·euse d’une maladie chronique ou d’une incapacité physique justifiant de mesures particulières (à l’exclusion des mesures pédagogiques) telles que:

  • aménagements particuliers dans les lieux scolaires ou parascolaires (mobilier adapté, chaise roulante, attelle, etc.);
  • adaptations et choix spécifiques lors de sorties ou de camps (lieux, activités, soins, alimentation, etc.);
  • administration de médicaments ou nécessité d’une surveillance de la prise médicamenteuse;
  • mesures d’urgence particulières;
  • hospitalisations ou contrôles médicaux entraînant un absentéisme scolaire fréquent et important;
  • Intervention d’une personne extérieure à l’établissement pour des soins.

Principes

  • Le document de transmission est élaboré en collaboration avec l’élève, ses parents, les partenaires de soins et la direction de l’établissement.
  • Les rôles respectifs attendus sont indiqués dans le document de transmission et doivent être discutés lors de la réunion.
  • L’élaboration d’un document de transmission ne peut en aucun cas être imposée contre la volonté de l’élève ou de ses parents.
  • L’infirmière et la·le médecin scolaire s’engagent par leur signature quant aux décisions prises et aux informations diffusées.

En cas de nécessité ou de désaccord, l’infirmière ou le médecin scolaire s’adressent:

  • pour les questions d’organisation ou de soins: à l’infirmière responsable;
  • pour les questions d’ordre médical: au·à la médecin référent·e.

 

 

Marche à suivre

  1. Dès la connaissance d’une nouvelle situation d’élève ayant des besoins de santé particuliers, l’infirmière fait une première appréciation de la situation en prenant contact par téléphone ou en fixant rendez-vous avec l’élève et ses parents. L’infirmière les informe de la possibilité de transmettre des informations à l’école dans un document de transmission.

  2. Elle informe la·le médecin scolaire. Après concertation, ils définissent ensemble l’indication à établir un document de transmission.

  3. Si c’est le cas, les parents et/ou l’élève doivent signer le consentement que l’infirmière scolaire leur remettra et une rencontre est organisée. Dès lors, la direction de l’établissement est associée.

    • L’infirmière et la·le médecin scolaire conviennent de l’organisation et des personnes concernées par cette rencontre (élève, parents, la·le directeur·rice et/ou un membre du Conseil de direction, la·le·les enseignant·e·s concerné·e·s, etc.)

    • L’infirmière prépare les documents ad hoc avant la première réunion. Si nécessaire, la·le médecin scolaire prend contact avec la·le médecin traitant·e de l’élève, et/ou avec la·le médecin spécialiste.

    • La présence des parents à la rencontre est souhaitée dans tous les cas, mais indispensable jusqu’à la fin de l’école obligatoire.

    • Lorsque le document de transmission est terminé, la·le directeur·rice en prend acte et valide l’organsiation mise en place dans l’établissement.

  4. L’infirmière s’assure qu’une copie est adressée :

    • à l’élève et à ses parents;

    • au·à la directeur·rice de l’établissement;

    • aux enseignant·e·s et autre·s collaborateur·rice·s de l’école lorsqu’ils sont concerné·e·s;

    • au·à la médecin scolaire;

    • au·à la médecin traitant·e, s’il·elle est impliqué·e.

  5. Le document de transmission est actualisé :

    • en cas de modification des besoins de santé ou d’intégration de l’élève;

    • en début de l’année scolaire;

    • en cas de changement d’établissement ou d’ordre d’enseignement.

  6. Si l’infirmière et la·le médecin scolaires estiment qu’il est indispensable de faire un document de transmission et que les parents refusent, l’infirmière négocie une rencontre avec l’élève, ses parents et la·le médecin scolaire afin d’identifier quelles sont les informations, même minimales, à faire figurer pour garantir la sécurité en cas d’urgence. Si même cela est refusé par l’élève ou ses parents, l’infirmière inscrit ce refus dans le dossier de santé de l’élève, et la·le médecin scolaire en réfère au·à la médecin responsable pour la santé scolaire.